CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1: Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats conclus entre la SPRL FIRST CONSEIL SPRL, agissant sous le nom commercial « LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE », enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0835.764.470 dont le siège social est situé Chaussée de Waterloo 715 boite 6 à 1180 Uccle, ci-après dénommée «LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE» et tout acheteur consommateur ou professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits et/ou les services proposés à la vente (les « Produits) par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE que ce soit en ligne ou en face-to-face. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des plaintes éventuelles.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email info@lescomptoirsducachemire.be. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au jour de la confirmation de la commande du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de la commande.
ARTICLE 2 : Produits
2.1. Information sur les produits
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet et indique leur dénomination de vente, les quantités commandées, leur prix, les moyens de paiement acceptés par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur, permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Toute erreur qualifiée de matérielle ne pourra entrainer aucune responsabilité dans le chef de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
2.2.Disponibilité des produits
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit, LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours ouvrables, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé ou non par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
ARTICLE 3: Commande
3.1. Création de compte
Pour passer commande, le Client doit avoir ouvert un compte sur le Site Internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation des données personnelles le Client peut se reporter à notre Politique de Confidentialité (lesquelles font partie intégrante des présentes conditions générales) à l'adresse suivante : www.lescomptoirsducachemire.be (section « politique de confidentialité »).
Le Client confirme que les informations communiquées à LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE sont sincères, exactes et à jour. Le Client peut mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.
Le Client doit choisir un login et un mot de passe pour accéder à son compte qu’il ne peut communiquer à quiconque. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection du login ou mot de passe. Si le Client a oublié son mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet permet au Client de les récupérer au moyen de son adresse email.
3.2. Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes (lesquelles peuvent se dérouler dans un ordre autre que celui présenté ci-après sans que cela n’influence la validité de la commande) :
- Sélection des Produits par mise au panier ;
- Sélection du mode de livraison ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
- Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
- Information sur la facturation ;
- Confirmation des modalités de la livraison ;
- Vérification et validation de la commande
- Acceptation des CGV et de la déclaration de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; - Information et validation du paiement.
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des
Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV et politique de confidentialité. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
3.3. Confirmation de la commande
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.
Toute commande passée via le Site internet par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente entre le Client et LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE est formé au moment de la confirmation de la commande par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
3.4.Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE est soumise à l’acceptation préalable de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
3.5. Preuve de la commande
La confirmation de la commande par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE, les données enregistrées par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
ARTICLE 4: Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises en vigueur en Belgique au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
4.2. Paiement (sécurisation des transactions)
Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par Paypal ou HiPay exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé.
PayPal™
Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée PayPal™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit y sont proposés. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement PayPal™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du Client. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site. Pour plus d'informations concernant PayPal™ vous pouvez visiter leur site (www.paypal.com).
Payzen™
Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée Payzen™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit ou carte de débit y sont proposés.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Payzen™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du Client. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.
Pour plus d'informations concernant Payzen™ vous pouvez visiter leur site www.payzen.eu.
4.3.Détaxe
Tous les produits expédiés hors Union Européenne peuvent être détaxés, le montant de la détaxe sera automatiquement déduit de la facture pour autant que toutes les conditions et/ou formalités liées à la détaxe éventuelle soient respectées.
En cas d'expédition vers un pays hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
ARTICLE 5: Livraison
5.1. Conditions
L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation du paiement. Les Produits commandés seront livrés en Belgique ainsi que dans certains pays d'Europe ou du monde. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison suivant les indications du transporteur et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par la remise du colis à l’acheteur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison.
En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer son colis.
5.2.Délai de livraison
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article l’art. VI.103 du Code de droit économique.
Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues à l’article VI. 43 du Code de droit économique. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5.3.Modes de livraison
Le Client peut choisir :
- soit de prendre livraison de sa commande lui-même dans l’un des points de vente/dépôt de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE en Belgique. S'il en fait le choix lors du processus de commande, il prendra contact d'initiative avec LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE ou LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE prendra contact avec lui pour fixer d'un rendez-vous afin de venir récupérer les articles. Cette prise de rendez-vous se fera dans les meilleurs délais après acceptation du paiement.
Toute commande non récupérée aux dates et heures prévues sera perdue et facturable, le cas échéant.
- Soit de se faire livrer sa commande par un transporteur suivant les tarifs et délais annoncés par les différents transporteurs auxquels peut avoir recours LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
5.4. Suivi de livraison
Dès le passage de la commande, le Client recevra un email pour :
- La confirmation de votre commande incluant les frais de transport,
- La validation de votre moyen de paiement,
- La confirmation de l'expédition de votre commande et le délai annoncé par le transporteur pour la livraison.
5.5.Délai de livraison
En fonction du transporteur auquel il est fait appel, les délais de livraison peuvent varier. Les délais annoncés par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE seront, en conséquence, toujours donné à titre strictement informatif .
5.6. Retard de livraison
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE fait le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez le Client. Il se peut qu'exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. Un suivi (tracking) du colis est possible afin de savoir où se trouve le colis et quelle est l'évolution de la livraison. Le Client est tenu d'avertir LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE du dépassement des délais afin que LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE puisse rapidement s'assurer que le colis n'est pas perdu. En aucun cas un retard de livraison ne pourra justifier une quelconque prétention (réduction ou remboursement de prix) à l’égard de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE.
5.7.Détérioration du colis et perte
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement et bien calés dans leur colis. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, le Client est tenu d'en informer LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE endéans les 48 heures de la réception de celui-ci. Il est demandé au Client de conserver l’emballage et de prendre des photos de celui-ci ainsi que des dommages et de les faire parvenir à LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE dans les 5 jours calendriers de la réception par email ou par courrier recommandé.
Une fois toutes les informations en la possession de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE, LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE se charge alors d'effectuer un dossier de réclamation vis-à-vis du transporteur et d'indemniser, le cas échéant, le Client.
En cas de perte de colis, le Client est tenu d'en informer LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE dans les 7 jours à dater de la réception de l’email de confirmation d'expédition. LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE prend alors en charge les réclamations vis-à-vis du transporteur et l’indemnisation éventuelle.
Tant pour les détériorations que pour les pertes de colis, LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE peut avoir besoin d'informations détenues par le Client. Le Client s'engage donc à tenir ces informations à disposition de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE dans les meilleurs délais.
Aucune plainte ne pourra être prise en compte passé tous les délais mentionnés ci-avant.
Les procédures et délais de remboursement et d'indemnisation le cas échéant sont celles définies par le transporteur. Le Client accepte implicitement ces conditions en effectuant une commande sur le
site.
Remarque importante: Les retours à l'expéditeur doivent toujours être effectués de commun accord. Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.
5.8. Erreurs de référence de produit
Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s'étaient malencontreusement produites, le Client est tenu d'en informer LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE dans les 24 heures à dater de la réception du colis.
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation au Client, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, le Client aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d'erreur de référence, LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE procèdera à l'échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.
ARTICLE 6: Réception
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception et informer LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE de tout vice apparent dans les 24 heures suivant la réception.
ARTICLE 7: Transfert des risques
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »).
Le transfert des risques se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.
ARTICLE 8: Réclamation et service client
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :
- par courrier : FIRST CONSEIL SPRL (boutique « Les Comptoirs du Cacehmire »), Chaussée de Bruxelles 715 boite 6 à 1180 Uccle (Belgique).
- par email : claim@lescomptoirsducachemire.be
- par téléphone : pendant les horaires d’ouverture* du Service Client au +32 468 18 31 98 - en ligne, en remplissant le formulaire de contact sur le Site Internet.
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE n'est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs ou consécutifs incluant, sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation a votre égard par toute tierce partie.
ARTICLE 9: Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux ventes au comptoirs ni aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes personnalisées telles que pièces montées, coffrets macarons, etc.
(ii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que les produits alimentaires ouverts.
Pour les autres Produits et ventes, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre reprenant l’intention certaine du Client d’exercer son droit de rétractation ou via le formulaire de retour type complété et signé (voir ci-après : http://www.lescomptoirsducachemire.be/FORMULAIRE_DE_RETRACTATION_ET_DE_RETOUR.pdf). Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE. Une copie de cet accusé ainsi que le formulaire de retour complété/signé devront être insérés dans le colis de retour.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire par courrier à envoyer à l’adresse suivante : FIRST CONSEIL SPRL (boutique « Les Comptoirs du Cacehmire »), Chaussée de Bruxelles 715 boite 6 à 1180 Uccle (Belgique) ou par email via l’adresse return@lescomptoirsducachemire.be
Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison (au tarif standard) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le risque, la qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus.
Les produits soldés (promotions, actions fans, ...) ne seront ni repris ni échangés.
ARTICLE 10: Garanties
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés pour autant que celles-ci soient exercées dans un délai d’un mois suivant la réception de l’article et qu’il en ait été fait un usage normal.
ARTICLE 11: Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les marques, les brevets, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE. Toute violation de nos marques et
de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales. Toute utilisation non autorisée se fera sous la responsabilité exclusive du tiers.
ARTICLE 12: Loi applicable et litiges
Les présentes CGV tout autant que les relations entre LES COMPTOIRS DU CACHEMIRE et ses clients sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : FIRST CONSEIL SPRL (boutique « Les Comptoirs du Cacehmire »), Chaussée de Bruxelles 715 boite 6 à 1180 Uccle (Belgique).
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles. La procédure se déroulera en français.